Conditions générales de vente

( mise à jour : MAI 2024 )

Le fait de signer un devis sous-tend l’acceptation des présentes conditions générales qui en font parties intégrantes et sont donc entièrement applicables aux parties du contrat.

Nos offres sont valables 1 mois sauf indication contraire sur le devis ; au-delà une possible révision sera faite sur la base des prix des charges sociales en vigueur à ce moment.

Les contrats ne seront considérés comme définitifs qu’après signature du présent devis par la personne autorisée. En cas de désistement du client après la signature du devis une indemnité de résiliation devra être payée de plein droit à STEFCLEANING. Cette indemnité est fixée forfaitairement à 75% du prix du contrat.

1. Objet

1.1. Le contrat couvre la main d’œuvre requise pour les travaux (salaires, frais de déplacement), les produits et les frais de matériels utilisés à l’exception de l’eau et l’électricité. STEFCLEANING garantit que sa main d’œuvre est assurée en responsabilité civile par rapport aux tiers.

1.2. Le client présentera, avant le début des travaux, à l’entrepreneur tous les obstacles apparents ou cachés qui pourraient exister sur le chantier ; les frais supplémentaires engagés par l’entrepreneur seront à charge du client.

1.3. Les travaux non compris dans le devis seront facturés en régie, à concurrence de 46 euros par heure (TVA cocontractant pour les assujettis à la TVA ou HTVA pour les non assujettis). 

2. Obligations des parties

2.1. Le client qui demande un nettoyage de vitres se doit de protéger toutes les surfaces sous les fenêtres (tapis-plain, parquets, marbres, pierres bleues, …), dégager les fenêtres encombrées ( plantes, objets divers fixes ou non,…) et d’enlever lui-même de ses vitres toutes les décorations ( neige, des inscriptions à la bombe moussante, des guirlandes, des sapins,…) qu’il y a posées en périodes de fête et après celles-ci ( noël, nouvel-an, pâques,…) sauf si le devis inclut le contraire. Dans ce cas ceci sera indiqué dans le devis le coût que cela représente.

2.2. Si les précautions précitées ne sont pas prises par le client, STEFCLEANING décline toute responsabilité en cas de dégâts et formule toutes réserves quant aux griffes qui pourraient en résulter dans les vitres ou vitraux. Enfin, toute vitre cassée ne sera pas nettoyée pour éviter d’endommager le matériel de nettoyage. 

2.3. Les travaux de nettoyage ou de lavage de vitres sont effectués avec les meilleurs soins par STEFCLEANING. Sauf cas fortuit ou force majeure, il est convenu qu’elle assure seule le nettoyage et le lavage de vitres comme convenu dans le devis afin de garantir sa réputation professionnelle. Ce qui peut inclure ou exclure les châssis.

2.4. En cas de nettoyage d’une façade au nettoyeur haute pression où par nettoyage à la vapeur les vitres et châssis seront protégés par des plastiques et ne seront pas nettoyés, sauf si le client l’exige par l’établissement d’un devis séparé. STEFCLEANING décline toute responsabilité en cas d’infiltration d’eau pour cause de mauvais jointoiement et en cas d’enlèvement des joints de pierre.
Pour le démoussage des pavements extérieurs au cas où les joints de pierre sont défectueux le ressablage des pavements sera éventuellement précisé dans le devis

2.5 En cas d’un nettoyage de toiture STEFCLEANING s’engage à pratiquer avec le plus grand soin l’exercice des ses fonctions. D'éventuels dégâts constatés avant le début ou pendant les travaux seront transmis aux clients sans délais. STEFCLEANING utilise du matériel parfaitement adapté à la toiture et s’engage à là nettoyer et à la respecter dans les règles de l’art. Cela inclut ( à titre d’exemple ); les panneaux solaires, les vitres etc. Il va de soi ( pour des raisons d’accessibilité ) qu’un nettoyage de toiture à la vapeur ne peut être fait en dessus des panneaux solaires déjà installés.

2.6. Les délais d’exécution éventuels se trouvent suspendus ou protégés en cas de force majeure tels que gel, pluie, intempéries, difficultés d’approvisionnement, etc… se fera en négociation avec le client.

2.7. Toute communication du client quant à l’exécution du contrat d’entretien doit être faite par écrit par le biais d’un des moyens que STEFCLEANING fournis à savoir: Email, Whatsapp, SMS, le SIte internet ou Messenger.

2.8 Tout retard apporté dans l’exécution du chantier, suite aux délais supplémentaires attribués aux autres corps de métier par le client ne pourra être imputé à STEFCLEANING. Dans ce cas, le client aura la faculté de résilier son contrat moyennant un préavis de quinze jours.

3. Prix

3.1. Les prix prévus au devis peuvent être modifiés par STEFCLEANING avant chaque reconduction annuelle ou durant l’intervalle de temps entre l’offre et la commande ou au début de chaque année. 

3.2. Les factures sont payables au comptant, sauf dérogation. 

3.3. A défaut pour le client de s’acquitter de la facture dans les 8 jours, sans avis préalable, des intérêts moratoires conventionnels de 15 % seront dus à dater du jour de l’envoi de la facture, et ce sans qu’une mise en demeure préalable ne soit requise. En cas de non-paiement dans ce délai, des dommages et intérêts forfaitaires fixés à 30 % du montant de la facture seront dus de plein droit à STEFCLEANING à titre de clause pénale pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement, avec un minimum de 75 euros, sous réserve de l’évaluation d’un préjudice supérieur à ce forfait. 

4. Compétence

Tous les litiges résultant de la présente convention seront soumis à la seule loi belge et du ressort exclusif des juridictions de NIVELLES, même en cas de litispendance ou de connexité.